MENTIONS LÉGALES

Date de dernière mise à jour : 1er mars 2025
Conformément aux dispositions de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information (transposition de la directive européenne 2000/31/CE), nous vous informons des mentions légales suivantes concernant le site internet et l’application mobile de LinkySales.

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site internet accessible à l’adresse www.linkysales.com et l’application mobile LinkySales (ci-après collectivement dénommés « la Plateforme ») sont édités par :
LinkySales SRL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit belge
• Numéro d’entreprise : BE 0776.669.694
• Siège social : Allée des Ormes 11, 1370 Jodoigne, Belgique
• Email : [email protected]
• TVA intracommunautaire : BE 0776.669.694

Représentant légal : Laurent Degeest, agissant en qualité de Administrateur

2. HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME

La Plateforme est hébergée par :
Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr, 25. 91710 Gunzenhausen, Germany
• Téléphone : +49 (0)9831 505-0
• Site web : https://www.hetzner.com/

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication de la Plateforme est [Prénom Nom], agissant en qualité de [Fonction] de LinkySales SRL.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que la Plateforme elle-même, relèvent des législations belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de LinkySales SRL ou de tiers ayant autorisé LinkySales SRL à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LinkySales SRL, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la représentation dans le cadre du cercle familial, la copie privée ou le droit de courte citation, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni par le Code de droit économique belge.

4.2 Marques

Les marques et logos figurant sur la Plateforme sont des marques déposées par LinkySales SRL ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de LinkySales SRL ou des tiers titulaires de droits est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles 8.14 et suivants du Code de droit économique belge.

4.3 Licences

Certains contenus accessibles via la Plateforme peuvent être soumis à des licences spécifiques dont les termes sont précisés à l’utilisateur.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de la Plateforme est soumis à notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse www.linkysales.com/politique-confidentialite.
Cette politique décrit de manière détaillée la façon dont LinkySales SRL collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la législation belge applicable en la matière.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : [email protected].

6. COOKIES

La Plateforme utilise des cookies et autres traceurs. Pour plus d’informations sur la nature des cookies utilisés, leur finalité et la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies, disponible à l’adresse www.linkysales.com/politique-cookies.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de la Plateforme est soumise aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) disponibles à l’adresse www.linkysales.com/conditions-generales.
Ces CGV définissent les droits et obligations des différentes catégories d’utilisateurs (Ambassadeurs, Fournisseurs, Prestataires) dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des services proposés.

8. ACCÈS À LA PLATEFORME

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LinkySales SRL, et sous réserve des périodes de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ou des éventuelles pannes.
En cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques, l’utilisateur s’engage à ne pas tenir LinkySales SRL pour responsable.

9. LIENS HYPERTEXTES

9.1 Liens depuis la Plateforme

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. LinkySales SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux pratiques de protection des données personnelles qu’ils mettent en œuvre.

9.2 Liens vers la Plateforme

Tout site internet souhaitant mettre en place un lien hypertexte dirigeant vers la Plateforme doit obtenir l’autorisation préalable écrite de LinkySales SRL. En tout état de cause, LinkySales SRL se réserve le droit de faire supprimer un lien à tout moment si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

10. CRÉDITS

10.1 Conception et développement

La conception et le développement de la Plateforme ont été réalisés par : [Nom de l’agence ou des prestataires]

10.2 Photographies et illustrations

Les photographies et illustrations utilisées sur la Plateforme proviennent de :
• iStockPhoto & Envato

10.3 Typographie

Les polices de caractères utilisées sur la Plateforme sont : [Noms des polices]

11. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bruxelles, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
• Par email : [email protected]
• Par courrier : LinkySales SRL, Service Juridique, Allée des Ormes 11, 1370 Jodoigne, Belgique